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Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
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Conseil 20065402
directeur du centre hospitalier de La Rochelle- demande de précisions sur la notion d'ayant droit, dans le cadre de l'accès au dossier médical...
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Conseil 20065578
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg- caractère communicable du dossier médical de Madame H., décédée, à sa cousine par alliance,...