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Avis 20070626
président du conseil général de l'Essonne (service des assistantes maternelles)
- copie des courriers reçus par le conseil général, anonymes ou non, mettant en cause la qualité...
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Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
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Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
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Conseil 20070636
directeur du centre hospitalier de Laval
- caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée en 1990 à sa fille, sachant...
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Avis 20070800
directeur du centre hospitalier de Dieppe
- copie des notes manuscrites faites par le docteur F. sur son dossier médical suite aux...
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Avis 20070859
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital d'enfants Armand-Trousseau)
- copie des radiographies dont elle a fait l'objet.
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Avis 20070048
directeur du centre hospitalier de Cadillac
- copie des courriers adressés par des membres de sa famille aux médecins qui ont pris en...