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Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...
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Avis 20151904
Centre hospitalier des Pyrénées de Pau
Consultation, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier médical de sa tante,...
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Avis 20143699
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et pouvoir faire son deuil, du dossier...
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Conseil 20141744
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
Régime de communication du dossier médical de l'aïeule d’un demandeur, décédée le 10 juin 1959,...
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Avis 20124391
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur J., décédé le 25 mai 1996 dans...