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Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...
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Avis 20144745
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication des documents administratifs suivants en date du 15 novembre 2012 :
1) l'arrêté...
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Avis 20144749
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Copie et envoi postal des documents suivants figurant dans son dossier médical :
1) les...
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Avis 20144770
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des documents suivants :
1) la radiographie thoracique sur support filmé réalisée...
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Avis 20144784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20144801
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière.
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Avis 20144802
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa patiente, Madame X X décédée le 9 avril...