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Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-DenisCommunication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
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Avis 20130789
Centre hospitalier de CalaisConsultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20130915
Conseil de ParisCommunication du rapport complet d'évaluation du 16 juin 2012, établi par le bureau de l'aide...