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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Ayant droit
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.
12/09/2013
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Santé
Ayant droit