Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20141760
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication, afin de défendre ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...
19/06/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ayant droit