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Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45) CAF Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20160501
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)

Communication des documents suivants relatifs : - à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret...

17/03/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20150991
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/04/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

1 Dossier personnel

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable