Recherche - CADA

04/02/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20156139
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour : 1) les rapports d’enquête...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156141
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)

Copie des documents suivants pour les années 2010 à ce jour : 1) les effectifs en situation...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs

Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156167
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre de l'étude de ses droits aux majorations de durée d'assurance pour...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...

04/02/2016 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe

Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines

Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...

04/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance