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Conseil 20010057
président du conseil général de la Corrèze
- caractère communicable au fils et curateur de l'intéressé, du dossier concernant son père,...
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Avis 20010113
préfet des Alpes de Hautes-Provence
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de famille du 4 juin 1999 concernant l'enfant...
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Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)
- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...
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Avis 20010202
procureur général près la Cour d'appel de Dijon (juge des enfants)
- copie d'un rapport de situation familiale concernant la fille du requérant, émanant de Mme...