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Mutuelle Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Favorable

Avis 20134740
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140192
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140203
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140247
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé