Recherche - CADA

Assistants maternels et familiaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Majeurs protégés Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20130794
Conseil général de la Loire

Communication de la lettre anonyme, critiquant ses qualités professionnelles d'assistante...

14/03/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Assistants maternels et familiaux
Avis 20130601
Conseil général du Calvados

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Assistants maternels et familiaux
Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Assistants maternels et familiaux