Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Budgets et comptes
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...
25/07/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Budgets et comptes
Cultes
Sectes