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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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07/11/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire de principe
Avis 20133108
Mairie de Paris
Copie des documents suivants : 1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...
07/11/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement