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Avis 20143699
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et pouvoir faire son deuil, du dossier...
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Avis 20143716
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille décédée XXX XXX, notamment...
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Avis 20143732
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...
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Avis 20143767
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier médical de son fils, X X, ouvert dans le Val-de-Marne en 1977, transmis...
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Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.
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Avis 20143801
Centre régional de gériatrie de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Communication de l'entier dossier de son époux décédé le 13 juillet 2013, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20143802
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son époux décédé le 4...
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Conseil 20143804
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Caractère communicable à une patiente en instance de divorce de la liste des dates et heures et...
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Avis 20143808
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX,...
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Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...
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Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical personnel relatif à ses...
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Avis 20143863
Centre médico-psychologique (CMP) Saint-Éloi
Copie des courriers par lesquels le Centre médico-psychologique Saint-Eloi a été informé des...
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Avis 20143874
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le mas des Senes »
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX veuve XXX, sachant que celle-ci a...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...