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Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20072988
directeur du centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon
- copie intégrale et non partielle du dossier médical de son époux, Monsieur M., décédé le 9 mai 2007.
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Avis 20070412
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- copie intégrale, et non partielle, du dossier médical de sa mère, Madame W., décédée le 26...