Recherche - CADA

09/09/2010 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire de principe

Conseil 20103164
directeur du centre hospitalier de Rambouillet

- caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée, ayant produit un acte...

09/09/2010 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20103176
directrice de l'agence de la biomédecine

- la copie des courriers de contre indication de greffe le concernant.

09/09/2010 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux