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Avis 20174928
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des documents suivants concernant la commission de recours amiable en date du 29...
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Avis 20175119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...
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Avis 20182942
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication du compte rendu d'intervention, détenu par le SAMU 84, relatif à l'intervention...
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Avis 20172572
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication de documents relatifs à la construction d'un commerce H&M en centre ville :
1) le...
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Avis 20172584
Ministère des sports
Copie de documents liés au rapport ministériel d'inspection générale concernant la Fédération...
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Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...
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Avis 20174121
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Consultation des dossiers suivants de demande d'autorisation de travaux :
1) celui concernant le...
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Avis 20174166
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20174239
France télévisions
Communication des documents suivants demandés auprès de France 2, France 3 et France Info TV...
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Avis 20174337
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
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Avis 20173136
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport d'expertise validant l'activité de non récolte des poils de lapins par...
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Avis 20173145
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie des documents suivant :
1) le dossier professionnel de son client ;
2) la...
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Conseil 20173440
Mairie de Bastia
Caractère communicable, à un candidat évincé, du procès-verbal établi par le jury d'un concours...
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Avis 20173526
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Marcel portant sur...
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Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens
Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...
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Avis 20180003
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180039
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Copie du dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la commission d'accès aux documents...
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Avis 20180218
Mairie de Rodilhan
Copie de préférence sur CD-ROM ou clé usb, de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la...
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Avis 20180222
Conseil départemental de la Manche
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réalisation de...
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Avis 20180479
RIP85 TRES HAUT DEBIT
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...