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Conseil 20131539
Mairie de Quiberon
Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
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Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
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Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières
- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...
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Conseil 20192124
Mairie de Figeac
Caractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...
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Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
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Avis 20192747
Office de Tourisme du Cotentin
Communication, par courriel, de la copie des budgets prévisionnels 2018 et 2019.
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Avis 20186061
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre
Copie des bilans annuels comptables des exercices 2015, 2016 et 2017.
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Avis 20195108
Syndicat Mixte des Monts Jura
Communication des documents suivants :
1) les bilans complets des années 2016, 2017 et 2018...
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Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes
Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...
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Avis 20194407
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants :
1) le recours gracieux,...
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Avis 20195280
Régie départementale de Chalain-Vouglans
Communication des comptes séparés (grand livre) de la régie relatifs aux recettes et aux...
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Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
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Avis 20200629
Mairie de Strasbourg
Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...
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Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure
Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...
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Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux
Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.
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Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie
Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20200971
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...
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Avis 20211662
Mairie de Mèze
Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...
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Avis 20211693
Mairie de Magland
Communication de la convention d’aménagement touristique, signée le 3 mai 2005, entre la SOCIÉTÉ...