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Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)
Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...
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Avis 20134672
Mairie de Versailles
Copie des déclarations de vacances ou de créations d'emploi faites auprès du centre de gestion...
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Avis 20134805
Mairie de Wassigny
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.
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Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
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Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches médicales annuelles...
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Conseil 20134878
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Caractère communicable du rapport d'enquête administrative diligentée à la suite de doléances...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20134891
Mairie de Les Gonds
Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...
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Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...
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Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.
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Avis 20134968
Mairie de Coignières
Copie des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
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Avis 20134969
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents territoriaux par centre...
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Avis 20134987
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents territoriaux par centre...
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Avis 20134988
Conseil général de la Nièvre
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents territoriaux par centre...
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Avis 20134995
Mairie de Woippy
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
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Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
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Avis 20135116
Conseil général du Var
Copie de l'ensemble des arrêtés de décharge d'activité de service à titre syndical des...
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Avis 20135118
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants :
1) le tableau des congés du personnel non administratif...
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Avis 20135130
Mairie de Nice
Communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole...