Recherche - CADA

Mairie de Linas Territoriale

Avis 20141360
Mairie de Linas

Communication d'une copie des délibérations du conseil municipal de Linas dont la liste suit...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143487
Mairie de Linas

Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20180441
Mairie de Linas

Copie des documents suivants concernant la section syndicale FA-FPT : 1) le procès-verbal...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation