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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
04/02/2016
Taxe d’habitation et taxes foncières
Impôt sur le revenu
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...
04/02/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières