Recherche - CADA

Syndicats et représentation Licenciement

Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20132140
Mairie de Bourg-Argental

Copie du tableau des effectifs 2013.

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20042032
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Champagne Ardennes)

- copies des compte-rendus des réunions du comité technique régional et interdépartemental de...

27/05/2004 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...

03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)

Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Élections professionnelles Prud’hommes Licenciement Syndicats et représentation
Avis 20143586
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication du procès-verbal de carence relatif aux élections des délégués du personnel au...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20152429
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...

04/02/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156042
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail.

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20160527
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif Rémunération
Avis 20161366
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication d'une copie de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20163249
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

22/09/2016 Sans objet / Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20165221
Cour d'appel de Montpellier

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet / Communiqué Défavorable / Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165222
Cour d'appel de Nancy

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165223
Cour d'appel d'Amiens

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet / Communiqué Défavorable / Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165228
Cour d'appel de Nouméa

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165231
Cour d'appel de Besançon

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165233
Cour d'Appel d'Angers

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation