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14/03/2013 Subvention Vie Publique

Avis 20130824
Mairie de Nieppe

Communication de toutes les délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20130851
Mairie de Pouzauges

Copie des documents suivants : 1) tout document relatif à une procédure de mise en concurrence...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Marché public Subvention
Avis 20130939
Mairie de La Possession

Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes