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Subvention Justice Affaire courante

Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20214721
Préfecture du Haut-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents produits par l'association de !'Écomusée...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
Avis 20210341
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : 1) la liste des associations subventionnées par la mairie...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20195471
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Communication des documents relatifs au concours apporté à l’association « Jardin Partagé de la...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Activités agricoles
Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...

20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20191875
Ministère des sports

Publication en ligne, dans le cadre des subventions publiques versées pour les années 2014, 2015...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Conseil 20183632
Mairie de Grasse

Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20171254
Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG)

Communication des documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20171702
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20171703
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)

Copie des documents suivants : 1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...

08/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20164045
Pôle emploi

Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20135040
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les différentes décisions par lesquelles...

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Subvention