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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
21/07/2017
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20172156
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...
21/07/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention