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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/12/2014
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Avis 20142973
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier de demande de subvention déposé par la société X X en 2007, lui ayant permis...
18/12/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention