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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Avis 20135434
Conseil général de la Meuse
Copie des documents relatifs à la demande de subvention présentée par l'association « Marville...
30/01/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention