Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Vienne
Subvention
Economie
Agriculture
Affaire courante
Avis 20133363
Préfecture de la Vienne
Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Subvention
Surfaces agricoles