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Subvention Territoriale Affaire courante

Avis 20170894
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication du rapport d'audit concernant l'association communale « association musicale et...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Subvention
Avis 20153848
Mairie de Diebling

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Territoriale
Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement