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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/12/2015
Subvention
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault
Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...
17/12/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention