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31/12/2017 Subvention Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20175067
Mairie de Forges-les-Bains

Copie, pour la période courant de 2013 à 2016, des documents suivants : 1) tous ceux liés à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175090
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant la subvention d'un montant de 50 376 099,87...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes