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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2017
Subvention
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
27/04/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes