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Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
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Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20212002
Ministère de la culture
Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...
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Conseil 20210660
Préfecture du Tarn
Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...
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Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique
Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
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Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur
Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...
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Avis 20203014
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Copie sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) tous documents permettant la vision...
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Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
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Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)
Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD :
1) la...
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Avis 20191186
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...
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Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants :
1)...
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...
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Avis 20182515
Ministère de la culture
Copie électronique de l'intégralité des documents suivants relatifs aux subventions versées aux...
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Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...
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Conseil 20180106
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à Monsieur X, « des documents budgétaires 2016, 2017 et 2018 ainsi que...
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Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale
Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...
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Avis 20175010
Ministère de la culture
Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...