Recherche - CADA

Collectivité territoriale de Corse Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20132120
Collectivité territoriale de Corse

Copie de l'état descriptif et estimatif des travaux ayant fait l'objet de l'arrêté ARR 12 01218...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse

Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...

11/12/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention