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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Province des Iles Loyauté
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Avis 20124523
Province des Iles Loyauté
Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...
07/02/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention