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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Corse
23/05/2013
Subvention
Avis 20132230
Préfecture de la Haute-Corse
Copie du document produit par la commune de Carticasi, conformément aux dispositions de l'annexe...
23/05/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention