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Mairie de Saint-Saëns Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20144734
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants : 1) les titres exécutoires de paiement émis à l'encontre...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143237
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents comptables de l’année 2013 concernant l’association Animad’o.

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132886
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants, concernant des associations ayant bénéficié de...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention