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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des sports
08/09/2016
Subvention
Affaire courante
Avis 20163109
Ministère des sports
Communication des documents suivants concernant les associations « Union nationale des...
08/09/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention