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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20161719
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161853
Mairie du Mesnil-Le-Roi

Copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20161860
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161900
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants : 1) les deux sondages complets réalisés par l'IFOP pour le compte...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161959
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication des comptes de l'école association « Ecole Hamaskaine » subventionnée par le...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162226
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162227
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162663
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) tous les actes et décisions pris par le conseil...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160770
Mairie de Tréville

Copie des documents suivants : 1) la délibération et l'ensemble de ses annexes, à savoir...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160842
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle »,...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161001
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie, par courrier électronique, des différentes conventions et comptes rendus financiers...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain

Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161292
Mairie de Pérenchies

Communication des documents suivants : 1) l’état de la libération de la dette, année par année,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161405
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Logement
Avis 20161434
Préfecture de la Manche

Copie du certificat de service fait établi par les services de la préfecture, ainsi que les...

26/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20156201
Mairie de Bartrès

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20160106
Mairie de Montpellier

Communication des éléments suivants : 1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs

Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs : 1) le...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention