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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Santé
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
21/11/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Santé