Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Santé
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire de principe
Avis 20180390
Mairie de Montrouge
Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.
28/06/2018
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Santé
Dossier médical personnel