Recherche - CADA

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) Santé Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...

30/10/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé