Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Santé
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...
25/07/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Santé
Admission au séjour