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Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...
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Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...
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Avis 20130252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...
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Avis 20130345
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud Lochois (SMICTOM 37)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...
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Avis 20130346
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...
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Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)
Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...
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Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...
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Avis 20130165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDCSPP 13)
Copie des convocations adressées à tous les membres des instances suivantes ayant examiné son...
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Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...
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Avis 20130441
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...
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Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...
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Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
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Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...
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Avis 20130643
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants à adresser, soit au demandeur, à Mme XXX, ou au Docteur XXX XXX,...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20130808
Mairie de Vitrolles
Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...
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Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
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Avis 20130976
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du CHSCT extraordinaire qui s'est...
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Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...