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Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...
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Avis 20181429
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de séance et de composition de la...
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Avis 20181554
Mairie de Bourdainville
Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...
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Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
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Avis 20181728
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Copie par courriel de l’avis du médecin inspecteur du travail conduisant à la déclarer inapte à...
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Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...
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Avis 20182011
Ministère des Armées
Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...
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Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Avis 20182782
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Consultation sur place et possibilité de faire des copies du registre de santé et sécurité au...
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Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie de l'expertise médicale établie...
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Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...
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Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis de la directrice par intérim de...
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Avis 20184155
Centre hospitalier de Gonesse
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) la décision du centre...
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Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan
Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...
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Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc
Communication des documents suivants la concernant :
1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...
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Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc
Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...
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Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...