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Avis 20140492
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...
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Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
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Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...
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Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...
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Avis 20140798
Ministère de la défense
Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...
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Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.
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Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
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Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
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Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...
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Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...
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Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...
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Avis 20141296
RATP
Communication du procès-verbal établi le 5 janvier 2012 par la commission médicale de réforme à...
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Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...
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Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...
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Avis 20141534
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.
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Avis 20141537
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...
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Avis 20141549
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication du rapport d’enquête sur les risques psychosociaux au sein de l'école, évoqué dans...