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Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
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Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication des documents suivants :
1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
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Avis 20160726
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.
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Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20161208
Préfecture du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis d'arrêt de travail...
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Avis 20161268
Météo France
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales...
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Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...
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Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...
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Avis 20161293
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de...
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Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...
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Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...
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Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...
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Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...
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Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite
Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...
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Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
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Avis 20161440
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)
Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical...
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Avis 20161771
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son...
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Avis 20161810
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un...
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Avis 20161402
Ministère de la justice
Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...
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Avis 20161833
Centre des monuments nationaux
Communication des pièces de son dossier personnel suivantes :
1) le courrier de Monsieur X...