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Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
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Conseil 20024609
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
(voir avis)
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Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)
- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...
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Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.
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Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
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Avis 20001768
maire de Paris
- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ;
- demande de...
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Avis 20001938
ministre de l'équipement
- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.
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Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)
- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 :
- acte...
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Avis 20182782
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Consultation sur place et possibilité de faire des copies du registre de santé et sécurité au...
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Avis 20182974
Mairie de Villejuif
Communication de documents relatifs à l'extension du bâtiment central de la mairie :
1) les...
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Avis 20183229
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie de statistiques concernant les montants de remboursements au niveau national pour les...
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...
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Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
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Avis 20176158
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du rapport circonstancié relatif à l'intervention de l'infirmier de service, ayant...
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Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...
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Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...
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Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...