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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20132251
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation le 18 août 2012.
23/05/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Santé